Signaler une contrefaçon

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(1) L’adresse web (URL) complète où se trouvent les éléments présumés contrevenants

(2) Votre nom complet, adresse, e-mail et numéro de téléphone

(3) Votre numéro d’enregistrement de droit d’auteur et les pays où vos droits sont enregistrés

(4) Une brève explication de ce en quoi la personne signalée enfreint vos droits d’auteur

(5) La déclaration : "J’ai de bonne foi la conviction que les droits d’auteur décrits ci-dessus sur SoundClound ne sont ni autorisés par leur propriétaire ou son agent, ni admissibles dans le cadre de la loi"

(6) La déclaration : "Je déclare que les informations contenues dans cette notification sont véridiques et exactes et que je suis autorisé(e) à agir au nom du détenteur des droits d’auteur"

(7) Une copie scannée de votre signature manuscrite



Veuillez noter qu’en soumettant une notification de retrait, vous consentez à ce que vos renseignements soient révélés aux parties impliquées dans l’affaire. 

 

 

 

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