Meilleures pratiques pour le téléchargement d'une piste en vertu de l'utilisation équitable
L'utilisation équitable est une doctrine juridique qui existe principalement dans le droit d'auteur des États-Unis. L'utilisation équitable limite les droits exclusifs accordés par le droit d'auteur et permet l'utilisation de matériel protégé pour des objectifs limités uniquement, sans nécessiter l'autorisation du titulaire des droits et selon l'utilisation exacte de l'œuvre originale à déterminer au cas par cas. Les fins reconnues en vertu de l'utilisation équitable peuvent être telles que la critique, le commentaire, la diffusion de nouvelles, l'enseignement et des activités similaires.
Toutefois, le téléchargement d'une piste à des fins non commerciales et promotionnelles sur SoundCloud ne demeure pas dans le champ d'application de l'exonération de l'utilisation équitable. En outre, l'utilisation équitable n'est pas reconnue dans tous les pays. Gardez à l'esprit que SoundCloud est une plate-forme mondiale, nous nous attendons à ce que tous nos utilisateurs respectent le droit d'auteur au niveau mondial.