Votre DJ mix a été retiré pour violation du droit d'auteur

Si vous utilisez un titre existant dans un DJ set, gardez à l'esprit que l'artiste original possède les droits d'auteur sur cette partie de votre création. La législation en vigueur sur le droit d'auteur exige un accord formel de sa part pour uploader votre DJ mix sur SoundCloud.



Certains producteurs et éditeurs acceptent volontiers que d'autres artistes utilisent leurs créations dans des DJ sets, mais d'autres refusent que leurs œuvres soient altérées ou distribuées sans leur consentement explicite.



Si vous pouvez fournir la preuve que vous bénéficiez d'un accord émanant des titulaires des droits originaux, stipulant que vous êtes libre de publier sur SoundCloud votre DJ mix basé sur leur travail, notre équipe chargée des droits d'auteur se fera un plaisir d'examiner cette preuve et de rétablir le titre concerné sur votre profil. Veuillez garder à l'esprit que cet accord doit inclure tous les titres utilisés dans votre DJ mix, et pas seulement le fichier repéré par notre système d'identification de contenu. Si vous n'établissez pas clairement la preuve que les titulaires des droits d'auteur respectifs (généralement les labels et les éditeurs) vous ont accordé toutes les autorisations nécessaires, votre litige sera rejeté.    



Si vous disposez de toutes les autorisations nécessaires, connectez-vous à votre compte et remplissez le formulaire de litige ici. Merci de joindre tous les documents ou captures d'écran disponibles au formulaire de litige, via le service de lien. 



 



J'ai uploadé mon DJ mix sous licence Creative Commons, pourquoi a-t-il été retiré ?



Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui a créé une série de licences sur le droit d'auteur, et dont le contenu couvert peut être utilisé par n'importe quel créateur. Avec les licences Creative Commons, les auteurs ont la possibilité de renoncer à certains droits exclusifs normalement associés au droit d'auteur, tout en en conservant d'autres.  

 

Même si vous, en tant qu'auteur du DJ mix, avez choisi de renoncer à certains de ces droits exclusifs liés au droit d'auteur, l'auteur du titre que vous avez utilisé détient toujours les droits d'auteur sur cette partie de votre mix. Il vous faut donc son accord formel pour publier votre titre sur SoundCloud et pour soumettre votre mix DJ à une licence Creative Commons, avec notamment la mention de l'auteur original du titre. 



 



J'ai mis en ligne mon DJ mix sans but lucratif, est-ce une utilisation acceptable (fair use) ?



Le « fair use » est une doctrine principalement liée à la législation américaine sur le droit d'auteur. Le fair use restreint les droits exclusifs accordés par le droit d'auteur, et permet l'usage limité d'œuvres protégées  dans certains cas précis, sans nécessiter l'accord préalable du titulaire des droits d'auteur, et en s'affranchissant de l'étude au cas par cas sur la façon dont est utilisée l'œuvre originale.  Les domaines concernés peuvent couvrir la critique, l'enseignement, le journalisme et autres activités similaires.      ​



Uploader un DJ mix sur SoundCloud à des fins non commerciales ou promotionnelles n'entre pas dans le cadre du fair use.



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