Propriété du contenu dans le processus de différend

Si une piste a été retirée de votre compte, elle a soit été reconnue par notre système d’identification comme intégrant du contenu soumis à droits d’auteur, soit été signalée par une tierce partie qui revendique les droits d’auteurs sur celle-ci.



Dans cette deuxième étape du processus de contestation, nous vous demandons de clarifier qui a créé et est dépositaire du contenu que vous mettez en ligne. Cela nous permet de vérifier si vous êtes ou non autorisé à intégrer ce contenu à votre compte.



Important : Veuillez-noter que la “propriété” n’est pas synonyme de possession d’une copie digitale, CD-Rom ou vinyle de la piste. Il est question de propriété des droits d’auteur pour la piste.

 



Il y a 4 options parmi lesquelles choisir. Sélectionnez celle qui s’applique à votre mise en ligne.



1. Entièrement ma création (ou celle de quelqu’un que je représente)



Sélectionnez cette option s’il s’agit d’une piste originale que vous avez créé, ou que vous travaillez au service de la personne qui en détient les droits (par exemple un label ou maison de disque).



2. Ma version de la chanson de quelqu’un d’autre



Sélectionnez cette option si votre mise en ligne est une reprise de la chanson de quelqu’un d’autre, ou si vous avez créé un remix, un remake ou une édition de la chanson de quelqu’un d’autre.



3. Ma création, mais j’ai utilisé des pistes d’autres créateurs (par exemple dans un mix de DJ, un mashup, une émission radio ou un podcast)



Sélectionnez cette option si votre mise en ligne est composée d’une collection de pistes d’autres créateurs comme pour un mix de DJ, un mashup, une émission radio ou un podcast.



4. Entièrement la création de quelqu’un d’autre



Sélectionnez cette option si vous n’avez pas créé cette piste par vous-même, ou si vous l’avez achetée en ligne ou obtenue comme téléchargement gratuit.



 



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