Un compte a été créé pour moi par quelqu'un d'autre, et maintenant je ne peux pas y accéder

S’il y a un conflit concernant la propriété d’un compte précédemment partagé ou configuré en votre nom, nous devons suivre nos règles applicables à la propriété des comptes qui stipulent que le propriétaire d’un compte est la personne qui contrôle l’adresse e-mail utilisée pour se connecter. 

 

En cas de conflit de ce type les options suivantes s’offrent à vous :

1. Accéder à l’adresse e-mail utilisée pour créer le compte ; nous pouvons alors rétablir cette adresse pour le compte. 

2. Si cela s’avère impossible, vous pouvez signaler le compte ou le contenu hébergé sur le compte pour violation de nos Conditions d’Utilisation pour les motifs suivants ;

i. Usurpation et/ou fausses déclarations : si le compte falsifie son affiliation avec vous ou usurpe votre identité, faites le nous savoir. Si nous trouvons des preuves d’une violation de nos Conditions d’Utilisation, nous serons alors en mesure de suspendre le compte signalé. Vous pouvez en apprendre davantage sur l’usurpation et comment la signaler ici

ii. Violation de droits d’auteur : si le compte héberge du contenu dont vous détenez les droits, vous pouvez le signaler par notre Formulaire de violation de droits d’auteur. Ceci vous permettra de retirer de SoundCloud du contenu dont vous êtes propriétaire des droits. 

iii. Violation de marque déposée : si le compte porte atteinte à vos droits sur une marque déposée, vous pouvez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à trademarks@soundcloud.com en incluant une preuve d’enregistrement. Si nous trouvons des preuves d’une violation de droits sur une marque déposée, nous pouvons demander au propriétaire du compte de changer leur adresse web (URL) et/ou leur Nom d’Utilisateur. 

3. Une dernière option est de suivre la procédure légale pour déterminer la propriété du compte en question. Si vous pouvez obtenir l’ordonnance d’un tribunal ou un accord de règlement à l’amiable (concernant spécifiquement ce profil) dans les 90 jours à compter de la suspension du compte signalé, la procédure sera considérée comme une demande juridique, signifiant que nous pourrons annuler la suspension et vous transférer l’accès.

Bien que nous comprenions que cette procédure puisse sembler complexe, nous espérions que vous pourrez comprendre que notre objectif premier est d’offrir un service qui respecte à la fois la sécurité et confidentialité des membres de notre communauté et de leurs données. Cela signifie que nous devons suivre nos règles applicables à la propriété des comptes et les procédures associées en toutes circonstances. 



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