Pour terminer le processus de contestation, veuillez remplir notre formulaire en ligne avec des informations exactes. Cette étape est requise pour la contre-notification DMCA et sera examinée par notre équipe des droits d’auteur.

Vérifiez vos choix

En haut de la page, vérifiez vos sélections précédentes. Si quelque chose est incorrect, vous pouvez revenir en arrière et le mettre à jour.

Détaillez vos droits

Après avoir vérifié vos choix, décrivez vos droits sur le morceau. Fournissez autant d’informations pertinentes que possible. Voici des exemples de détails que vous pouvez inclure :

• Un lien vers l’endroit où votre morceau est vendu (iTunes, Amazon, etc.)
• Toute licence de diffusion en ligne que vous détenez
• Une capture d’écran d’une autorisation du titulaire original des droits d’auteur
• L’adresse e-mail de contact de votre label ou distributeur

Remarque : Plusieurs ayants droit peuvent détenir des droits d’auteur sur votre contenu. Vous devez généralement obtenir l’autorisation de chacun d’eux.

Fournissez vos coordonnées

Saisissez des coordonnées exactes. Si vous déposez une notification DMCA, vos informations peuvent être partagées avec la personne ayant signalé l’infraction, conformément aux procédures DMCA.

Acceptez les déclarations légales

Pour soumettre votre contestation, vous devez accepter les déclarations légales standard à la fin du formulaire. Lisez-les attentivement avant de poursuivre.

• Ne contestez les suppressions que si vous avez une raison valable et fournissez toujours des informations véridiques.

SoundCloud peut résilier votre compte si vous faites sciemment une fausse déclaration concernant vos droits.

• Fournir de fausses informations enfreint nos conditions et peut entraîner la résiliation de votre compte.

SoundCloud n’est pas obligé de rétablir vos morceaux. Si ceux-ci sont rétablis, vous acceptez d’indemniser SoundCloud contre toute réclamation ou responsabilité résultant de cette action.

• Les fausses réclamations pour droits d’auteur peuvent avoir de graves conséquences juridiques. Veuillez en être certain avant de soumettre une contestation.