Afin de compléter le processus de différend, nous vous demandons dans cette dernière étape de remplir notre formulaire en ligne. Tous les renseignements fournis dans le présent formulaire doivent être exacts. Le différend formalisé est une exigence importante du processus de contre-notification de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et il sera examiné manuellement par notre équipe de droits d'auteur.

 

Vérifiez vos choix

En haut de la page, vous pouvez examiner les choix que vous avez faits dans les étapes précédentes du processus de différend et si quelque chose est incorrect, vous pouvez retourner et le changer.

Décrivez vos droits de façon plus détaillée

Une fois que vous avez vérifié vos choix, il vous est demandé de décrire vos droits sur le titre de façon plus détaillée. Nous voulons que vous nous donnez autant d'informations pertinentes que possible et nous avons pré-rempli la case avec quelques exemples qui nous aident à considérer votre différend.



Certaines informations supplémentaires que vous pourriez inclure sont :

• Un lien vers un site web où votre titre est vendu (iTunes, Amazon, etc.)


• Toute licence de radiodiffusion en ligne que vous pouvez avoir sur tout territoire.


• Une capture d'écran d'une autorisation donnée à vous par le titulaire originaire du droit d'auteur


• L'adresse e-mail de votre contact de votre label ou distributeur numérique

Veuillez noter : des titulaires de droits multiples peuvent avoir des droits d'auteur sur le contenu que vous téléchargez et cette autorisation est généralement nécessaire de chacun d'eux.

Fournissez vos informations de contact

Vous êtes ensuite demandé de nous donner des informations exactes et, dans le cas d'un avis de la DMCA, de consentir à ce que ces informations soient partagées avec la personne qui a signalé l'infraction du droit d'auteur, conformément à la procédure standard de la DMCA.

Acceptez les déclarations juridiques standards

Enfin, afin de compléter le processus et nous envoyer votre différend, vous êtes demandé d'accepter les déclarations juridiques standard au bas du formulaire web. Veuillez les lire attentivement, et si l'une d'elles ne s'applique pas à vous, veuillez réexaminer si vous souhaitez ou non soumettre un différend.



J'estime, en toute bonne foi, que les titres ci-dessus ont été enlevés ou désactivés en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification.

• Si vous décidez de contester une manipulation, vous devez avoir une raison valable pour le faire et — plus important encore — nous dire la vérité
.

Je comprends que SoundCloud peut résilier mon compte si je dénature sciemment mon droit de poster ces titres.

• Donner des informations fausses est une grave violation de nos conditions d'utilisation et des lignes directrices de la communauté et peut conduire à la résiliation de votre compte.

Je reconnais que SoundCloud n'est pas tenu de rétablir ces titres. Si SoundCloud rétablit mes titres, j'accepte de tenir SoundCloud indemne de toute réclamation, perte et obligation contractée par SoundCloud à la suite du rétablissement de mes titres.

• Faire de fausses revendications du droit d'auteur est une infraction qui peut avoir de graves conséquences juridiques. Veuillez être conscient de cela lorsque vous décidez de soumettre votre différend.