Signaler une violation des droits d'auteur concernant vos titres

 

J'ai un compte SoundCloud et je souhaite signaler une infraction relative à mes titres 


Si vous souhaitez obtenir le retrait de SoundCloud d'un contenu enfreignant vos droits d'auteur, veuillez vous identifier sur votre compte SoundCloud, et complétez les informations correspondantes dans notre formulaire de demande de retrait ici.

Vous pouvez aussi obtenir ce formulaire en cliquant sur le bouton 'Signaler' situé en dessous de la forme d'onde de chaque titre comme ceci :

 

 

Je n'ai pas de compte SoundCloud et je souhaite signaler une infraction relative à mes titres 

Si vous n'avez pas de compte SoundCloud, veuillez contacter notre Équipe des droits d'auteur par e-mail depuis le formulaire de contact situé en dessous de cet article en complétant les informations ci-dessous :

    1. L'URL de lecture complète du ou des titre(x) concerné(s)
    2. Vos nom complet, adresse, e-mail et numéro de téléphone
    3. Expliquez dans quelle mesure le(s) titre(x) porte(nt) atteinte à vos droits d'auteur
    4. Incluez la déclaration suivante : "J'estime de bonne fois que l'utilisation de l'œuvre protégée par les droits d'auteur décrite ci-dessus n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur (ou par un tiers légalement autorisé à le faire pour le compte du titulaire des droits d'auteurs) et n'est pas autorisée par la loi par ailleurs. Je confirme par la présente estimer que le(s) titre(x) identifié(s) dans cet e-mail porte(nt) atteinte à mes droits d'auteur"
    5. Une copie numérisée de votre signature physique


Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous n'acceptons que les réclamations relatives aux droits d'auteur émanant des propriétaires du contenu ou d'une personne autorisée officiellement à agir pour leur compte.

En soumettant ce formulaire de retrait, vous consentez à la révélation des informations vous concernant aux parties impliquées dans l'affaire.

 

 

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