Raisons valables et non valables pour déposer un litige
SoundCloud voit de nombreuses raisons invoquées pour justifier les litiges, bien qu'un grand nombre de ces raisons ne soient pas légalement valables. Tu trouveras ci-dessous quelques-unes des raisons les plus courantes pour déposer une contestation, ainsi qu'une explication des raisons pour lesquelles elle est valable ou non. Tu noteras que tout litige déposé sur la base d'une raison invalide telle qu'énumérée ci-dessous sera rejeté par l'équipe de SoundCloud chargée des droits d'auteur.
J'ai acheté le titre en ligne ou je possède le CD ou le vinyle.
Acheter une copie d'un morceau de musique numériquement ou physiquement ne te donne pas le droit de partager ce morceau sur SoundCloud. La distribution en ligne est un droit qui appartient au titulaire du droit d'auteur et qui n'est pas automatiquement transféré avec ton achat numérique ou physique.
Je n'ai utilisé qu'une petite partie des droits d'auteur
En général, si tu utilises le travail de quelqu'un d'autre sur les droits d'auteur, tu dois obtenir son autorisation pour publier ce travail sur SoundCloud, qu'il s'agisse de l'ensemble ou d'une petite partie (par exemple, un échantillon).
J'ai utilisé le travail de quelqu'un d'autre, mais j'ai créé quelque chose de nouveau
As-tu obtenu l'autorisation de tous les titulaires du droit d'auteur pour utiliser leur travail ? Si ce n'est pas le cas, nous ne pourrons pas accepter ta contestation.
Je ne gagne pas d'argent avec ça
Tu as toujours besoin de l'autorisation des titulaires du droit d'auteur même si tu ne gagnes pas d'argent avec.
D'autres morceaux sur SoundCloud contiennent le même contenu protégé par le droit d'auteur.
L'autorisation d'utiliser ou de publier du matériel protégé par des droits d'auteur est accordée à titre individuel par les titulaires du droit d'auteur. Le fait que quelqu'un d'autre puisse avoir l'autorisation d'utiliser le même contenu ne signifie pas qu'il est librement utilisable par tous. Une licence distincte doit être obtenue pour chaque cas.
Je l'ai reçu en téléchargement gratuit et je veux le partager.
Certains créateurs peuvent donner leur album ou leur morceau en téléchargement gratuit. En général, cela te donne le droit de le télécharger et de l'écouter uniquement. Cela ne veut pas dire que tu peux le poster sur SoundCloud. Tu as toujours besoin de l'autorisation de tous les titulaires du droit d'auteur, même s'ils ont mis le morceau à disposition gratuitement ailleurs.
Je crédite le créateur original
Un avis ou un crédit de droits d'auteur est souvent une condition pour l'obtention d'un permis, mais il ne remplace pas le permis. Tu as toujours besoin de l'autorisation du ou des titulaires du droit d'auteur, même si tu leur en donnes le crédit.
Je suis un grand fan de l'artiste et je veux que tout le monde entende sa musique.
C'est très bien, mais est-ce que le titulaire du droit d'auteur t'a dit qu'il était d'accord pour que tu publies leur musique sur SoundCloud ? La plupart des créateurs veulent contrôler l'endroit où leur contenu apparaît et si tu n'as pas l'autorisation de tous les titulaires du droit d'auteur pour publier le morceau, ton litige sera rejeté.
Je pense que mon utilisation est équitable, donc il doit s'agir d'une utilisation équitable
L'utilisation équitable aux États-Unis et des concepts similaires ailleurs, permettent une utilisation limitée des œuvres protégées par le droit d'auteur dans des circonstances limitées, par exemple, l'éducation et l'étude privée et les reportages. L'utilisation équitable est une chose compliquée, de nombreux facteurs doivent être pris en compte, notamment la quantité de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui est utilisée, la façon dont elle est utilisée et l'effet que cela a sur l'œuvre originale protégée par le droit d'auteur. Chaque situation doit être examinée individuellement. Néanmoins, (par exemple) il est très peu probable qu'inclure un titre dans un mix DJ ou dans un mashup, dans un remix dans un titre, ou de poster un titre parce que vous pensez que c'est une bonne promotion pour l'artiste, soit considéré comme une utilisation équitable.