Raisons valides et non valides pour intenter un différend

SoundCloud reçoit de nombreux signalements motivés par des raisons diverses, dont beaucoup n'ont guère de justification légale. Voici quelques-uns des motifs de litige les plus courants, accompagnés d'une explication sur leur pertinence. Veuillez noter que toute demande de litige basée sur un motif non valable (voir la liste ci-dessous) sera rejetée par l'équipe chargée des droits d'auteur chez SoundCloud.





J'ai acheté le titre en ligne, je possède Ie CD ou le vinyle



Acheter une copie d'un titre de musique, sous forme numérique ou physique, ne vous donne pas le droit de le partager sur SoundCloud. La distribution en ligne est un droit qui appartient au titulaire des droits d'auteur, droit qui ne vous est pas transmis lors de votre achat – numérique ou physique.

 



J'ai seulement utilisé une petite partie de l'œuvre originale



En règle générale, si vous utilisez l'œuvre originale d'un tiers, il vous faudra son accord pour en poster le contenu sur SoundCloud, qu'il s'agisse de l'œuvre intégrale ou d'une petite partie (ex : un extrait).

 



Je me suis servi de l'œuvre d'un tiers, mais pour créer quelque chose d'inédit



Les titulaires de droits d'auteur vous ont-ils donné leur accord pour utiliser leur œuvre ?  Si la réponse est non, nous ne pourrons vous donner raison en cas de litige.

 



Je ne gagne pas d'argent avec ce titre



Il vous faut quand même l'accord des titulaires de droits d'auteur, même si le titre ne vous rapporte pas d'argent.

 



D'autres titres contiennent le même contenu protégé sur SoundCloud



Les titulaires de droits d'auteur accordent la permission d'utiliser ou de publier du contenu protégé au cas par cas. Si une autre personne a obtenu l'autorisation d'utiliser un contenu particulier, cela ne signifie en aucun cas que tout le monde peut en faire autant. Un accord spécifique est nécessaire dans chaque cas de figure.

 



J'ai téléchargé le titre gratuitement et je veux le partager



Certains auteurs peuvent distribuer leur album ou un titre sous forme de téléchargement gratuit.  En règle générale, cela vous donne uniquement le droit de télécharger et d'écouter les fichiers concernés. Cela ne signifie pas que vous pouvez les poster sur SoundCloud.  Il vous faut quand même l'accord des titulaires de droits d'auteur, même s'ils ont proposé le titre en téléchargement gratuit hors de notre plateforme.

 



J'ai crédité l'auteur de l'œuvre originale



Une mention de l'auteur ou un avis sur ses droits est généralement nécessaire pour obtenir sa permission, mais ne peut se substituer à une autorisation de sa part. Il vous faut quand même l'accord des titulaires de droits d'auteur, même si vous les créditez.

 



Je suis un grand fan de l'artiste, et je veux que tout le monde écoute sa musique



C'est très bien, mais les titulaires de droits d'auteur vous ont-ils donné leur accord pour poster leur musique sur SoundCloud ? La plupart des créateurs veulent contrôler par eux-mêmes où leur contenu apparait, et si les titulaires de droits d'auteur ne vous ont pas donné l'autorisation de poster un titre leur appartenant, vous serez en tort.

 



J'estime que mon utilisation est acceptable, et qu'elle entre dans le cadre du « fair use »



Le « fair use » américain, et autres dispositions similaires dans d'autres pays, permet l'usage limité d'œuvres protégées dans certains cas précis, comme l'éducation, l'apprentissage individuel ou le journalisme.  Le « fair use » est une doctrine difficile à encadrer – de nombreux facteurs doivent être pris en compte, notamment la part de l'œuvre protégée qui est utilisée, comment celle-ci est utilisée, ainsi que son impact sur l'œuvre originale soumise aux droits d'auteur.  Chaque cas doit faire l'objet d'une étude individuelle. Néanmoins, il est (par exemple) peu probable qu'intégrer une piste dans un DJ mix ou un mashup, remixer ou poster un titre parce que vous estimez que l'artiste profitera de cette publicité, soit considéré comme un usage acceptable. 



 



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