Qu'est-ce qu'un litige ?

Chaque fois qu'un titre est supprimé pour violation du droit d'auteur, vous avez la possibilité de contester la suppression par notre processus de différend en ligne. 



Un différend est votre occasion de nous faire savoir si vous avez des droits et des autorisations en place pour un titre qui a été bloqué pour violation du droit d'auteur. Vous pouvez intenter un différend contre une suppression pour violation du droit d'auteur si vous croyez que votre titre a été supprimé de manière incorrecte.



Pour intenter un différend, vous pouvez remplir notre formulaire où vous serez invité à décrire vos droits sur le titre qui a été bloqué et notre équipe de droit d'auteur examinera votre demande.

 



Sur quel sujet aimeriez-vous en savoir plus ?









Veuillez noter : l'équipe du droit d'auteur ne répond pas aux questions ou aux demandes de renseignements présentées dans le processus de différend. Les informations que vous avez fournies sont uniquement utilisées pour l'évaluation de votre demande.



 


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