Dois-je signaler le contenu d'une personne que je pense être en infraction ?
La réponse brève à cette question est non. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous ne devez pas signaler un contenu qui ne vous appartient pas.
Tout d'abord, signaler un contenu qui ne vous appartient pas est une violation de nos Conditions d'utilisation. Nous considérons les signalements de contenu dont vous n'êtes pas propriétaire comme abusifs et il peut y avoir des pénalités sur votre compte, y compris le gel ou la suspension de votre compte.
Deuxièmement, si le contenu signalé est supprimé de manière incorrecte, vous pouvez être tenu comme responsable des dommages (y compris les coûts et les frais juridiques) encourus par SoundCloud, par la personne dont vous avez signalé les sons ou par tout titulaire du droit d'auteur ou licencié autorisé en raison de la suppression de ces sons.
Troisièmement, les licences de musique sont compliquées. Il n'est pas toujours évident de savoir ce qui est contrefait et ce qui ne l'est pas sans être le titulaire des droits et sans savoir qui a obtenu les licences et/ou les autorisations nécessaires. Votre signalement peut concerner un contenu sous licence légitime.
Nous comprenons que ces signalements ne sont généralement pas malveillants et que vous essayez seulement d'aider, mais il s'agit d'une affaire devant être résolue par le titulaire des droits. Si vous voyez un contenu qui ne vous appartient pas et que vous pensez être une infraction, vous pouvez entrer en contact avec le(s) titulaire(s) des droits qui peuvent faire valoir leurs droits si nécessaire.