Si vous identifiez des titres sur SoundCloud qui, selon vous, enfreignent vos droits d'auteur, vous pouvez nous le faire savoir en utilisant l'une des méthodes expliquées ici.  Avant de faire un signalement concernant une éventuelle violation du droit d'auteur, pensez aux points suivants :

• Ces méthodes de signalement de violations ne doivent être utilisées que pour la violation du droit d'auteur. Si vous souhaitez faire un signalement concernant une violation de marque ou tout autre droit, envoyez-nous un e-mail à l'adresse legal@soundcloud.com.
• Merci de ne signaler que la violation de vos propres droits d'auteur ou des droits d'auteur d'une personne que vous êtes autorisé(e) à représenter. Signaler un contenu qui ne vous appartient pas peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Vous pouvez également être tenu(e) responsable des dommages (y compris les dépenses et les frais juridiques) encourus par SoundCloud, la personne dont vous avez signalé les sons, ou tout titulaire du droit d'auteur ou licencié autorisé suite à la suppression des sons.  Si vous pensez que les droits d'auteur de quelqu'un d'autre sont violés, nous vous encourageons à le lui dire et à le diriger vers cette page.
• Ne signalez pas de violation du droit d'auteur à moins que vous n'ayez une véritable réclamation à faire. Si vous faites des signalements infondés ou malveillants d'une violation du droit d'auteur, vous risquez de voir votre compte suspendu ou résilié. Vous pouvez également être tenu(e) responsable des dommages (y compris les dépenses et les frais juridiques) encourus par SoundCloud, la personne dont vous signalez les titres et/ou tout titulaire du droit d'auteur ou licencié autorisé, suite à la suppression de titres sur la base de votre notification.
• Veuillez fournir des détails. Plus nous aurons d'informations concernant votre demande, plus nous pourrons traiter votre notification rapidement.

Formulaire de signalement

Vous pouvez déposer un signalement en utilisant notre Formulaire de signalement.  Notez que vous devrez être connecté(e) sur votre compte SoundCloud pour utiliser cette fonctionnalité.

Utilisation du bouton de signalement :

la page de chaque titre comporte un bouton intitulé « Signaler », que vous pouvez utiliser pour faire un signalement sur le titre de ladite page.  Le bouton se trouve sur le côté gauche de la page du titre, sous le nom de l'utilisateur qui l'a téléchargé.

En nous écrivant

Le bouton de signalement et le formulaire de signalement sont les moyens les plus efficaces de signaler uneviolation du droit d'auteur.  Cependant, si vous préférez envoyer votre propre notification, vous pouvez le faire par écrit, en vous assurant d'inclure les informations suivantes :

• une déclaration selon laquelle vous avez identifié des titres sur SoundCloud qui enfreignent vos droits d'auteur ou les droits d'auteur d'un tiers au nom duquel vous avez le droit d'agir ;
• une description de l'œuvre (ou des œuvres) couverte(s) par droits d'auteur dont vous prétendez qu'elle(s) a/ont été violée(s) ;
• une description du ou des sons que vous jugez être en infraction et l'URL du ou des titres spécifique(s) où ces titres peuvent être localisés ;
• votre nom complet, votre adresse et votre numéro de téléphone, une adresse e-mail valide à laquelle vous pourrez être contacté(e), et votre nom d'utilisateur SoundCloud si vous en avez un ;
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi ;
• une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le/la propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint ou autorisé(e) à agir en son nom ;

En outre, si vous souhaitez que votre notification soit considérée comme une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act 17 U.S.C. §512(c) des États-Unis, vous devrez également inclure ce qui suit :

• en ce qui concerne votre déclaration selon laquelle vous êtes le/la propriétaire du droit exclusif prétendument enfreint (ou autorisé(e) à agir en son nom), la confirmation que cette déclaration est faite sous peine de parjure ; et
• votre signature numérique ou votre signature physique (qui peut être une copie scannée).

Votre notification doit nous être envoyée par e-mail à l'adresse copyright@soundcloud.com et/ou par courrier à l'adresse suivante :

SoundCloud Global Limited & Co. KG
Rheinsberger Str. 76/77 10015
Berlin Allemagne
Attn: Copyright Team

Si vous souhaitez que votre notification soit considérée comme une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act 17 U.S.C. §512(c) des États-Unis, votre notification doit être envoyée à l'agent des droits d'auteur désigné de SoundCloud par e-mail à l'adresse copyrightagent@soundcloud.com et/ou par courrier à l'adresse suivante :

SoundCloud Operations, Inc.
71 5th Avenue, 3rd Floor
New York, NY 10003
États-Unis
Attn: Copyright Agent