Si vous identifiez des pistes sur SoundCloud que vous pensez enfreindre votre droit d’auteur, vous pouvez nous en informer en utilisant l’une des méthodes expliquées ici.  Avant de faire un signalement concernant une possible violation de droit d’auteur, veuillez prendre en compte les éléments suivants :

• Ces méthodes de signalement doivent être utilisées uniquement pour les violations de droit d’auteur. Si vous souhaitez signaler une violation de marque ou tout autre droit, veuillez nous envoyer un email à legal@soundcloud.com.
• Veuillez ne signaler que les violations de votre propre droit d’auteur, ou du droit d’auteur de quelqu’un que vous êtes autorisé à représenter. Signaler du contenu qui ne vous appartient pas peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Vous pouvez également être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et frais juridiques) encourus par SoundCloud, la personne dont vous signalez les sons, ou tout titulaire de droit d’auteur ou licencié autorisé suite à la suppression de sons.  Si vous pensez que le droit d’auteur de quelqu’un d’autre est enfreint, nous vous encourageons à les en informer et à les diriger vers cette page.
• Veuillez ne pas signaler de violation de droit d’auteur à moins d’avoir une réclamation légitime. Si vous faites des signalements infondés ou malveillants de violation de droit d’auteur, vous risquez la suspension ou la résiliation de votre compte. Vous pouvez également être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et frais juridiques) encourus par SoundCloud, la personne dont vous signalez les pistes et/ou tout titulaire de droit d’auteur ou licencié autorisé, suite à la suppression de pistes en se fondant sur votre notification.
• Veuillez fournir des détails. Plus nous aurons d’informations concernant votre réclamation, plus vite nous pourrons traiter votre notification.

Formulaire de signalement

Vous pouvez déposer un signalement en utilisant notre formulaire de signalement.  Veuillez noter que vous devrez être connecté à votre compte SoundCloud pour utiliser cette fonctionnalité.

Utilisation du bouton de signalement

Chaque page de piste possède un bouton intitulé « Signaler », que vous pouvez utiliser pour signaler la piste sur cette page.  Le bouton se trouve sur le côté gauche de la page de la piste, sous le nom de l’utilisateur ayant mis en ligne la piste. 

En nous écrivant

Le bouton de signalement et le formulaire de signalement sont les moyens les plus efficaces pour signaler une violation de droit d’auteur.  Cependant, si vous préférez envoyer votre propre notification, vous pouvez le faire par écrit, en vous assurant d’inclure les informations suivantes :

• une déclaration indiquant que vous avez identifié des pistes sur SoundCloud qui enfreignent votre droit d’auteur ou celui d’un tiers au nom duquel vous êtes autorisé à agir ;
• une description de l’œuvre ou des œuvres protégées par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreintes ;
• une description du ou des sons que vous estimez contrefaisants et l’URL spécifique de la ou des pistes concernées ;
• votre nom complet, adresse et numéro de téléphone, une adresse email valide à laquelle vous pouvez être contacté, et votre nom d’utilisateur SoundCloud si vous en avez un ;
• une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
• une déclaration indiquant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ou autorisé à agir en son nom ;

De plus, si vous souhaitez que votre notification soit considérée comme une notification conformément au United States Digital Millennium Copyright Act 17 U.S.C. §512(c), veuillez également inclure ce qui suit :

• concernant votre déclaration selon laquelle vous êtes le titulaire du droit exclusif prétendument enfreint (ou autorisé à agir en son nom), la confirmation que cette déclaration est faite sous peine de parjure ; et
• votre signature électronique ou physique (qui peut être une copie numérisée).

Votre notification doit nous être envoyée par email à copyright@soundcloud.com et/ou par courrier à l’adresse suivante :

SoundCloud Global Limited & Co. KG
Karl Marx Str. 101
12043 Berlin Allemagne 
À l’attention de : Copyright Team

Si vous souhaitez que votre notification soit considérée comme une notification conformément au United States Digital Millennium Copyright Act 17 U.S.C. §512(c), votre notification doit être envoyée à l’agent désigné pour le droit d’auteur de SoundCloud par email à copyrightagent@soundcloud.com et/ou par courrier à l’adresse suivante :

SoundCloud Operations, Inc.
71 5th Avenue, 3rd Floor
New York, NY 10003
États-Unis
À l’attention de : Copyright Agent