Signaler une violation

Cette section contient des informations sur la façon de signaler du contenu sur SoundCloud pour violation du droit d'auteur.

Pourquoi mon compte a-t-il été résilié ?

Lorsqu’une piste est retirée pour des raisons de violation de droits d’auteur, un utilisateur dispose de sept jours pour déposer une contestation et résoudre le problème. Un avertissement sera automatiquement émis après sept jours si le problème n’est pas résolu.

Conformément à nos Conditions d’utilisation, nous devons résilier définitivement les comptes ayant reçu plus de 2 avertissements. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici.

Nous comprenons qu’il peut être frustrant de voir votre compte résilié, mais la loi sur le droit d’auteur nous oblige à avoir et à appliquer une politique contre les infractions répétées.

La résiliation de compte est quelque chose que nous souhaitons toujours éviter.  Le moyen le plus simple d’éviter que votre compte ne soit résilié est de ne télécharger que du contenu dont vous êtes propriétaire ou pour lequel vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour le partager.  Si vous recevez un avertissement, nous vous recommandons d’agir.  Vous pouvez utiliser le premier ou le deuxième avertissement pour en apprendre davantage sur le droit d’auteur et nos politiques.  Pour éviter d’autres signalements, vous devriez également examiner les autres pistes que vous avez téléchargées et retirer tout contenu de votre profil SoundCloud dont vous ne possédez pas les droits d’auteur, ou pour lequel vous n’avez pas la permission des ayants droit d’origine de le publier en ligne.

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