Signaler un conflit de propriété

Le seul moyen que nous avons de vérifier la propriété d'un compte est l'adresse e-mail qui a été utilisée pour créer le compte. Cela signifie que la personne qui contrôle l'adresse e-mail originale utilisée lors de l'inscription est le propriétaire de ce compte.

Notre politique de propriété des comptes est conçue pour protéger la sécurité et la confidentialité de notre communauté, ainsi que satisfaire nos responsabilités en tant que prestataire de services, en relation avec les lois applicables. 

Comment procéder si vous avez un conflit de propriété 

S'il y a un conflit concernant la propriété d'un compte qui était autrefois partagé ou mis en place en votre nom, nous devons suivre notre politique sur la propriété des comptes qui stipule que le propriétaire d'un compte est la personne qui contrôle l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription. 

Dans ces conflits, les options suivantes sont disponibles pour vous :

1. Accédez à l'adresse e-mail utilisée pour créer le compte ; nous pouvons ensuite redonner cette adresse e-mail au compte. 

2. Si cela est impossible, vous pouvez signaler le compte ou le contenu hébergé sur le compte, pour violation de nos Conditions d'utilisation pour les motifs suivants:

i. Usurpation et/ou déformation : si le compte dénature son affiliation avec vous ou usurpe votre identité, veuillez nous le faire savoir. Si nous trouvons des preuves d'une violation des Conditions d'utilisation, nous serons donc en mesure de suspendre le compte signalé. Vous pouvez en savoir plus sur l'usurpation d'identité ici.

ii. Violation des droits d'auteur : si le compte héberge du contenu dont vous possédez les droits, vous pouvez le signaler en utilisant notre formulaire de violation des droits d'auteur. Cela vous permettra de supprimer le contenu dont vous possédez les droits de SoundCloud. 

iii. Violation de la marque commerciale : si le compte viole vos droits de marque, vous pouvez nous le faire savoir en envoyant un courrier électronique à trademarks@soundcloud.com avec la preuve de votre inscription. Si nous trouvons des preuves de violation de marque, nous pouvons demander au titulaire du compte de modifier son URL et/ou son nom d'affichage. 

3. Une dernière option est de suivre la procédure légale pour déterminer la propriété du compte en question. Si vous pouvez obtenir l'ordonnance d'un tribunal ou un accord de règlement en votre faveur (en ce qui concerne le profil spécifique), nous pouvons vous accorder l'accès.


Bien que nous puissions comprendre que ce processus peut sembler complexe, nous espérons que vous pourrez comprendre que notre objectif principal est de fournir un service qui respecte la confidentialité et la sécurité des membres de notre communauté et de leurs données. Cela signifie que nous devons suivre notre politique de propriété des comptes et les processus connexes à tout moment. 

 

 

 

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