Qu'est-ce qu'un litige ?

Chaque fois qu'un morceau est retiré pour violation de droits d'auteur, vous avez la possibilité de contester ce retrait via notre procédure de litige en ligne. 

Un litige est votre opportunité de nous faire savoir si vous disposez des droits et des autorisations nécessaires pour un morceau qui a été bloqué pour violation de droits d'auteur. Vous pouvez déposer un litige contre un retrait pour droits d'auteur si vous pensez que votre morceau a été supprimé par erreur.

Pour déposer un litige, vous pouvez remplir notre formulaire, où il vous sera demandé de décrire vos droits sur le morceau qui a été bloqué, et notre équipe des droits d'auteur examinera votre demande.
 

Sur quoi souhaitez-vous en savoir plus ?


Veuillez noter : L'équipe des droits d'auteur ne répond pas aux questions ou demandes soumises dans le cadre du processus de litige. Les informations que vous fournissez sont uniquement utilisées pour évaluer votre demande.

 

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