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Qu'est-ce qu'une contestation ?

Lorsqu'une piste est retirée pour violation de droit d'auteur, vous avez la possibilité de contester le retrait via notre procédure de contestation en ligne.

  Une contestation est l'occasion pour vous de nous dire si vous avez des droits et des autorisations en vigueur pour une piste bloquée pour violation de droit d'auteur.Vous pouvez déposer une contestation contre un retrait de droits d'auteur si vous pensez que votre titre a été retiré à tort.

Pour déposer une contestation, vous pouvez remplir notre formulaire où l'on vous demandera de justifier vos droits sur le morceau bloqué, pour que notre équipe des droits d'auteur examine votre réclamation.

Y a-t-til un sujet sur lequel vous aimeriez en savoir plus ?


Remarque : l'équipe chargée des droits d'auteur ne répond pas aux questions ou aux demandes de renseignements soumises dans le cadre de la procédure de contestation. Les informations que vous fournissez ne servent qu'à évaluer votre réclamation.

 
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