L'usageloyal est une doctrine juridique qui autorise l'utilisation sans licence d'œuvres protégées par les droits d'auteur dans certaines circonstances limitées telles que la critique, le commentaire, le reportage ou l'enseignement.  Cette doctrine juridique se trouve aux États-Unis et dans d'autres territoires.

La loi européenne des droits d'auteur prévoit des exceptions aux droits d'auteur et des limitations qui permettent d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur sans demander d'autorisation à des fins de citation, de critique, de compte rendu, de caricature, de parodie ou de pastiche.

Si votre contenu est bloqué et que vous pensez que votre utilisation relève de l'usage loyal ou d'une exception des droits d'auteur, selon l'endroit où vos vivez, nous vous encourageons à porter plainte et à nous le faire savoir.  N'oubliez pas de fournir de nombreuses informations sur votre utilisation et votre raisonnement sur la raison pour laquelle votre utilisation devrait être considérée comme une utilisation équitable ou relever d'une exception des droits d'auteur pour que nous puissions l'examiner.

Notre équipe chargée des droits d'auteur examinera et traitera votre plainte dans les meilleurs délais.  Dans le cas où nous aurions besoin de plus d'informations, nous pourrions vous contacter par l'intermédiaire de l'adresse e-mail qui figure dans votre dossier.

Avis de non-responsabilité : nous ne donnons pas de conseils juridiques. Les informations ci-dessus ne sont fournies qu'à titre indicatif.  Consultez un avocat qualifié dans votre région pour plus d'informations sur les droits d'auteur et votre travail.