L'utilisation équitable est une doctrine juridique qui permet l'utilisation non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans certaines circonstances limitées, telles que la critique, le l'enseignement.  Cette doctrine juridique existe aux États-Unis et dans d'autres territoires sélectionnés.

Le droit d'auteur de l'UE prévoit des exceptions et des limitations qui autorisent l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur sans avoir besoin d'une autorisation, à des fins de citation, critique, revue, caricature, parodie ou pastiche.Si votre contenu est bloqué et que vous pensez que votre utilisation relève de l'utilisation équitable ou d'une exception au droit d'auteur, selon votre lieu de résidence, nous vous encourageons à déposer une contestation et à nous en informer.  Veuillez fournir de nombreux détails concernant votre utilisation et expliquer pourquoi, selon vous, elle devrait être considérée comme relevant de l'utilisation équitable ou d'une exception au droit d'auteur pour que nous puissions examiner votre demande.

Notre équipe des droits d'auteur examinera et traitera votre contestation dès que possible.  Si nous avons besoin de plus d'informations, il se peut que nous vous contactions via l'adresse e-mail enregistrée sur votre compte.
 

Avertissement : Nous ne donnons pas de conseils juridiques. Les informations ci-dessus sont fournies uniquement à titre informatif.  Consultez un avocat qualifié dans votre région pour plus d'informations sur le droit d'auteur et votre travail.