Le seul moyen dont nous disposons pour vérifier la propriété d’un compte est l’adresse e-mail utilisée pour créer le compte. Cela signifie que la personne qui contrôle l’adresse e-mail originale utilisée lors de l’inscription est le propriétaire de ce compte.

Notre politique de propriété des comptes est conçue pour protéger la sécurité et la confidentialité de notre communauté, ainsi que pour satisfaire nos responsabilités en tant que fournisseur de services, en relation avec les lois applicables. 
 

Comment procéder en cas de conflit de propriété 

S’il existe un conflit concernant la propriété d’un compte qui a été autrefois partagé ou configuré en votre nom, nous devons suivre notre politique de propriété des comptes, qui stipule que le propriétaire d’un compte est la personne qui contrôle l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription. 
 
Dans de tels conflits, les options suivantes s’offrent à vous :

1. Accéder à l’adresse e-mail utilisée pour créer le compte ; nous pourrons alors restaurer cette adresse e-mail sur le compte. 

2. Si cela n’est pas possible, vous pouvez signaler le compte, ou le contenu hébergé sur le compte, pour violation de nos Conditions d’utilisation pour les motifs suivants ;

   1. Usurpation d’identité et/ou fausse représentation : Si le compte prétend faussement être affilié à vous ou vous imite, veuillez nous en informer. Si nous trouvons des preuves d’une violation des Conditions d’utilisation, nous pourrons alors suspendre le compte signalé. Vous pouvez en savoir plus sur l’usurpation d’identité ici.

   2. Violation du droit d’auteur : Si le compte héberge du contenu dont vous détenez les droits, vous pouvez le signaler en utilisant notre formulaire de violation du droit d’auteur. Cela vous permettra de faire retirer le contenu dont vous détenez les droits de SoundCloud. 

   3. Violation de marque déposée : Si le compte porte atteinte à vos droits de marque, vous pouvez nous en informer en envoyant un e-mail à trademarks@soundcloud.com avec une preuve de votre enregistrement. Si nous trouvons des preuves d’une violation de marque déposée, nous pouvons demander au propriétaire du compte de changer son URL et/ou son nom d’affichage. 

3. Une dernière option consiste à suivre la procédure légale appropriée pour déterminer la propriété du compte en question. Si vous pouvez obtenir une ordonnance judiciaire ou un accord à l’amiable en votre faveur (concernant le profil spécifique), nous pouvons vous transférer l’accès.

Bien que nous comprenions que ce processus puisse sembler complexe, nous espérons que vous comprendrez que notre objectif principal est de fournir un service qui respecte à la fois la confidentialité et la sécurité des membres de notre communauté et de leurs données. Cela signifie que nous devons suivre notre politique de propriété des comptes et les processus associés en tout temps.