Légal

Nos Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation des cookies et nos Directives communautaires constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SoundCloud dans le cadre de votre utilisation de la plate-forme. 



Constituant non seulement la base légale de votre utilisation de SoundCloud, ces documents importants vous aideront aussi à comprendre comment vous pouvez défendre les valeurs et les attentes que nous avons pour la communauté. Cette section du Centre d'aide expliquera plus en détail nos politiques sur des questions juridiques telles que les infractions relatives aux marques déposées, la diffamation et le traitement des demandes relatives aux informations des utilisateurs. 

 



Veuillez consulter les ressources disponibles ci-dessous : 



Directives relatives à l'application des lois - Ce guide est destiné aux autorités policières qui recherchent     des informations sur les utilisateurs et les comptes de SoundCloud dans le cadre d'enquêtes criminelles. Il est aussi conçu comme un outil de référence pour les utilisateurs de SoundCloud qui souhaitent en savoir plus sur les politiques et les procédures que nous utilisons pour traiter les demandes des autorités policières.



Conditions d'utilisation - Il s'agit du document juridique dont vous acceptez le contenu lorsque vous créez un compte–vous pouvez les considérer comme les règles d'utilisation de SoundCloud. 




  • Nous actualisons nos Conditions d'utilisation, vous pouvez en savoir plus sur ces modifications ici.





Directives communautaires - C'est dans ce document que vous pouvez en savoir plus sur ce que nous attendons de chaque personne qui utilise SoundCloud. Elles sont basées sur nos Conditions d'utilisation, mais font moins appel au langage juridique, et sont donc plus faciles à comprendre. 



Politique de confidentialité - C'est dans ce document que vous pouvez en savoir plus sur les données spécifiques que nous collectons, comment nous les stockons et à quelles fins nous les utilisons. 



Politique d'utilisation des cookies -  Elle fait partie de notre Politique de confidentialité, mais se consacre plus spécifiquement à notre utilisation des cookies et des technologies connexes. Nous partageons également plus d'informations sur les moyens par lesquels vous pouvez vous retirer de certains services spécifiques. 



Pages des droits d'auteur - Obtenez plus d'informations sur les droits d'auteur et sur notre approche de la protection des droits des créateurs. 

 



À quel sujet avez-vous besoin d'une assistance supplémentaire ?











Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 39 sur 84