Créateurs et la loi européenne sur l’IA

Les créateurs soumis aux exigences de transparence de la loi européenne sur l’IA (« la Loi ») en vertu de l’article 50(4), sont encouragés à divulguer que leur contenu couvert est « généré ou manipulé par IA » dans la description de leur piste sur SoundCloud.

Veuillez garder à l’esprit que le téléchargement de tout contenu généré ou manipulé par IA sur SoundCloud doit strictement respecter les Règles de la communauté et les Conditions d’utilisation de SoundCloud (nos « politiques de plateforme »), y compris nos politiques de plateforme concernant le droit d’auteur, l’usurpation d’identité, le harcèlement, la désinformation, les contenus haineux ou abusifs, ainsi que les contenus illégaux ou nuisibles.

Les créateurs sont responsables de s’assurer que tous les outils d’IA utilisés pour générer ou modifier l’audio, les paroles, les illustrations ou tout autre contenu respectent les droits d’auteur et autres droits légaux d’autres artistes et ayants droit, créateurs et individus.

Le contenu généré ou manipulé par IA ne doit pas non plus tromper intentionnellement les auditeurs quant à son authenticité, son origine ou l’identité du créateur – l’usurpation d’identité est strictement interdite. Cela inclut l’utilisation d’outils d’IA, tels que les outils de clonage vocal ou de génération de ressemblance, pour imiter ou représenter un autre artiste, créateur ou individu d’une manière non autorisée, trompeuse ou violant autrement les politiques de la plateforme SoundCloud.

Cette orientation vise à aider les créateurs à comprendre les attentes de SoundCloud concernant le contenu généré et manipulé par IA. Les créateurs sont responsables de comprendre et de respecter toutes les obligations légales qui peuvent leur incomber, y compris en vertu de la loi européenne sur l’IA.

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