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Signaler une violation de marque déposée

En tant que plateforme conçue en tenant compte des besoins des créateurs, nous prenons la protection des droits de marque très au sérieux. 

Si vous souhaitez que du contenu soit retiré de SoundCloud parce qu'il viole vos droits de marque, veuillez contacter notre équipe Trust & Safety en utilisant notre fonctionnalité de chatbot et nous fournir les informations suivantes :

  1. L'URL complète où se trouve le matériel prétendument contrefaisant

  2. Votre nom complet, adresse, e-mail et numéro de téléphone

  3. Votre numéro d'enregistrement de marque, ainsi que les pays dans lesquels votre marque est enregistrée

  4. Une brève explication de la manière dont le contenu signalé enfreint votre marque

  5. La déclaration : "Je crois de bonne foi que l'utilisation des marques décrites ci-dessus sur SoundCloud n'est pas autorisée par le propriétaire de la marque ou son agent, ni autrement permise par la loi"

  6. La déclaration : "Je certifie que les informations contenues dans cette notification sont vraies et exactes et que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire de la marque."

  7. Une copie scannée de votre signature physique

Veuillez noter : en soumettant une notification de retrait, vous consentez à ce que vos informations soient communiquées aux parties impliquées dans l'affaire. 

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