Si le compte a été créé en votre nom, vous devrez demander à la personne qui a créé le compte d’y ajouter votre adresse e-mail. S’il y a un conflit concernant la propriété d’un compte qui a été partagé ou créé en votre nom, nous devons suivre notre politique de propriété des comptes, qui stipule que le propriétaire d’un compte est la personne qui contrôle l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.
En cas de tels conflits, les options suivantes s’offrent à vous :
- Obtenez l’accès à l’adresse e-mail utilisée pour créer le compte, et nous pourrons le restaurer.
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Si cela n’est pas possible, vous pouvez signaler le compte, ou le contenu hébergé sur le compte, pour violation de nos Conditions d’utilisation pour les raisons suivantes :
Usurpation d’identité et/ou fausse représentation : Si le compte prétend faussement être affilié à vous ou usurpe votre identité, veuillez nous en informer. Si nous trouvons des preuves d’une violation des Conditions d’utilisation, nous pourrons alors suspendre le compte signalé. Vous pouvez en savoir plus sur l’usurpation d’identité et comment la signaler ici.
Violation du droit d’auteur : Si le compte héberge du contenu dont vous détenez les droits, vous pouvez le signaler à l’aide de notre formulaire de signalement de violation de droits d’auteur. Cela vous permettra de supprimer de SoundCloud le contenu dont vous détenez les droits.
Violation de marque : Si le compte enfreint vos droits de marque, vous pouvez nous en informer par e-mail à trademarks@soundcloud.com avec une preuve de votre enregistrement. Si nous trouvons des preuves de violation de marque, nous pourrons demander au propriétaire du compte de changer son URL et/ou son nom d’affichage.
Une dernière option consiste à suivre la procédure légale appropriée pour déterminer la propriété du compte en question. Si vous pouvez obtenir une ordonnance du tribunal ou un accord de règlement en votre faveur (concernant ce profil spécifiquement) dans les 90 jours suivant la suspension du compte signalé, cela sera alors traité comme une demande légale, ce qui signifie que nous pourrons annuler la suspension et vous transférer l’accès. Veuillez nous contacter à legal@soundcloud.com, en fournissant une documentation détaillée de la part de votre représentant légal.
Bien que nous comprenions que ce processus puisse sembler complexe, nous espérons que vous comprendrez que notre objectif principal est de fournir un service qui respecte à la fois la vie privée et la sécurité des membres de notre communauté et de leurs données. Cela signifie que nous devons suivre notre politique de propriété des comptes et les processus associés en toutes circonstances.